Le (DPE) permet d’informer le futur occupant sur la consommation énergétique du bien et de ses émissions de CO2.  Il doit figurer dans toute annonce immobilière. 

 il est obligatoire pour la vente ou la location de tout bâtiment clos, couvert et chauffé. Il permet de prendre connaissance du niveau de consommation énergétique du bien .

Validité du DPE est de 10 ans.

Le diagnostic gaz contribue à la sécurité du futur occupant en l’informant, en cas d’installation de gaz défectueuse, des risques d’asphyxies, d’explosion, et d’intoxications au monoxyde de carbone.

Obligatoire pour tout bien à usage d’habitation dont l’installation fixe de gaz a plus de 15 ans (alimentée ou non).

Validité 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Il permet d’informer le futur locataire sur la surface réelle du bien qu’il loueLes logements destinés à la location non meublée sont concernés. Le calcul de la superficie habitable doit être communiqué aux locataires et inscrit dans le contrat de bail.

Validité : Illimitée, mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces.

L’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire pour toute vente ou location. L’objectif est d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens.

Tous biens immobiliers dont le système électrique a été installé depuis plus de 15 ans sont concernés.

Validité 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Ce Diagnostic permet d’informer le futur occupant de la présence ou l’absence d’amiante.

obligatoire pour tous les biens construits avant le 1er Juillet 1997. Le diagnostiqueur recherche sans destruction, la présence d’amiante dans les cloisons, les murs, les planchers, les faux plafonds, les canalisations, etc. Il peut être amené à prélever des échantillons pour analyses laboratoires en cas de doute.

illimité si absence d’amiante (documents établis après le 1er avril 2013).

.

L’état parasitaire et termites  permet d’informer le futur occupant de la présence ou de l’absence d’ agents de dégradation biologique du bois tels que les insectes xylophages (termites,vrillettes…) et les champignons lignivores (mérules…), qui peuvent amoindrir les qualités mécaniques du bois jusqu’à provoquer l’effondrement des structures.

Le diagnostic termites est obligatoire pour les immeubles bâtis situés dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral

6 mois.

Le diagnostic plomb consiste à rechercher la présence ou l’absence de plomb dans les peintures, dans les parties privatives à usages d’habitation, y compris dans les revêtements extérieurs.

obligatoire pour la vente et la location de tous logements situés dans un immeuble (appartement ou maison individuelle), construit avant le 1er Janvier 1949.

Validité 1 an pour la vente et 6 ans pour la location ou illimité en absence de plomb

6 mois.